Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide

Démarches préalables

En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.

En outre, tout personnel éducatif (enseignant, chef d'établissement...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.

Plainte

La victime doit porter plainte (particuliers) en priorité contre le ou les auteurs du harcèlement.

Un mineur peut se rendre seul (particuliers) au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits.

Mais il ne peut pas se constituer partie civile (particuliers) lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.

Harcèlement à l'école

L'auteur est un mineur de plus de 13 ans risque une peine de prison ou une amende.

Des circonstances aggravantes existent :

• si la victime a moins de 15 ans,

• si le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental...) est apparente ou connue de l'auteur,

• si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours,

• ou si le harcèlement a été commis via internet (particuliers).

Les peines varient selon le nombre de circonstances a

Les peines sont aggravées si l'auteur est majeur.

Violences volontaires

Au vu de leur gravité, les faits peuvent être qualifiés de violences volontaires (particuliers). Ces violences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques (brimades, humiliations...).

Les violences scolaires sont punies qu'aillent été commises au sein ou aux abords des établissements. Pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, le coupable, s'il a de 13 à 17 ans, risque une amende voire une peine de prison. Les sanctions varient selon l'âge de la victime.

Les peines sont plus lourdes si l'auteur est majeur.

Provocation au suicide

L'auteur d'une provocation au suicide, s'il est âgé de 13 à 17 ans, risque une amende voire une peine de prison. Pour être sanctionnée, cette provocation doit avoir été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide de la victime. Les sanctions varient selon l'âge de la victime.

Les peines sont plus lourdes si l'auteur est majeur.

Menaces de mort

Une menace de mort réitérée et/ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support peut être punie, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, de :

• 1 an et demi de prison

• et 7 500 €.

Les peines maximales sont aggravées si l'auteur est majeur :

• 3 ans de prison,

• 45 000 € d'amende.

Responsabilité des parents des auteurs

Les parents des auteurs mineurs sont responsables civilement (particuliers) des actes de leur enfant même s'il a plus de 13 ans. Ce sont eux qui devront payer les dommages-intérêts (particuliers)

Cette indemnisation sera versée aux aux parents de la victime.

Responsabilité du personnel éducatif

Un enseignant ou tout autre personnel éducatif (surveillant, proviseur...) peut être poursuivi lors d'un procès pénal (particuliers). Il risque une amende voire une peine de prison. Par exemple, pour non-assistance à personne en danger, si la justice estime qu'un enseignant aurait pu empêcher des violences contre un élève mais qu'il n'a rien fait.

En revanche, les personnels éducatifs ne peuvent pas être condamnés à verser des dommages-intérêts aux parents de la victime. Pour obtenir réparation, les parents doivent poursuivre l'État devant un tribunal civil (particuliers).